Tout se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) et sur SOLTéA.
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
1/ Déclarer et payer le montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023) ;
2/ Affecter votre solde à l'Isped via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai / début juin et jusqu'à septembre/octobre 2023.
La date limite de fléchage par les entreprises du solde de leur Taxe d’Apprentissage via la plateforme SOLTéA est repoussée.
Une troisième phase de répartition du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs sera ouverte du 16 octobre au 09 novembre 2023.
Aucun versement direct à l'Isped.
▶️ Comment trouver l'Isped sur SOLTéA ?
ISPED - Institut de Santé Publique, d'Epidémiologie et de Développement
N° UAI : 0332966V / N° SIRET : 130 018 351 00051
N° SIRET UB : 130 018 351 00010
NB : Soltéa sera disponible à compter de mai 2023.
Pour vous y connecter, vous devez d’abord disposer d’un accès Net-entreprises.