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Taxe d'apprentissage

  Taxe d'apprentissage

Nous Remercions Nos Verseurs Pour La Collecte 2022

 

GER SARL - Brasserie LE PLANA ; PHARMACIE DES GAVES SELARL ; PHARMACIE CENTRE EUROPE (GRAND PARC) ; CASANOVAS DISTRIBUTION SA ; SEMAV SA ; CAVARD TRANSPORTS EURL ; QUALEES ; STELOSCA SARL - Restaurant LE FAMILY ; NATH JOHNSTON et fils ; ARSIS SARL ; ARTICLE 25 ; MEDTRONIC France SAS ; HEALTH FOR PEOPLE (H4P) ; ORION HEALTH SAS ; THEA PHARMA France ; Ambulances secours rapide du bassin (ASRB) ; URGENCES 33 ; AMBULANCES TALENCAISES (ATAL) ; MESSER France ; EURO INVEST Transactions ; EURO INVEST ; IDEA LEGAL ; SSTL - SERVICE SANTE TRAVAIL DES LANDES ; EUROFINS - AMATSI Aquitaine ; EUROFINS - DISPOSABLE LAB ; SOFTWAY MEDICAL IMAGING ; VASCUTEK France (TERUMO AORTIC).

 
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire qui permet de faire participer les entreprises du secteur privé au financement de l’apprentissage et des formations premières technologiques et professionnelles. C’est le seul impôt dont l’entreprise peut décider de son affectation.

 
Ce qui change en 2023 ?

L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09% de la masse salariale brute), SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.

 

  • ▶️ Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
  • ▶️ Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la Caisse des Dépots et Consignations (CDC) pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
  • ▶️ La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
 
Pourquoi verser la Taxe d’apprentissage
à l’Isped ?

Pour une taxe d’apprentissage utile et engagée : soutenez l’Isped et les formations en Santé publique !
 

La santé publique a besoin de professionnels de haut niveau, les leaders de demain, pour répondre aux grands défis de santé publique contemporaine, notamment : l’accroissement de l’espérance de vie ; la refonte des systèmes de santé ; la résurgence des maladies infectieuses dans le monde ; l’impact de l’industrialisation et de la mondialisation sur l’environnement et la santé des populations etc.

 
Nous soutenir c’est :

▶️ Investir dans les métiers de demain ;
▶️ Contribuer à la professionnalisation de nos formations ;
▶️ Développer la formation à distance pour un accès à un enseignement de qualité, notamment dans les pays en développement ;
▶️ Accompagner la création de nouveaux modèles pédagogiques et le développement de pratiques innovantes (MOOC, formations courtes, «serious games») dans le domaine de la santé publique.

 

Quelques exemples d’actions concrètes

- équipements de salles informatiques
- installation de dispositifs permettant les cours à distance et les webinaires (Zoom Room)
- modernisation de l’amphithéâtre (captation vidéo en direct) - aménagement de salles de cours coopératives

Comment verser la Taxe d’apprentissage à l’Isped ?

Tout se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) et sur SOLTéA.
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/


1/ Déclarer et payer le montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023) ;

 

2/ Affecter votre solde à l'Isped via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai / début juin et jusqu'à septembre/octobre 2023.
 

La date limite de fléchage par les entreprises du solde de leur Taxe d’Apprentissage via la plateforme SOLTéA est repoussée.

Une troisième phase de répartition du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs sera ouverte du 16 octobre au 09 novembre 2023.

 

Aucun versement direct à l'Isped.

 

▶️ Comment trouver l'Isped sur SOLTéA ?
ISPED - Institut de Santé Publique, d'Epidémiologie et de Développement
N° UAI : 0332966V / N° SIRET : 130 018 351 00051
N° SIRET UB : 130 018 351 00010

NB : Soltéa sera disponible à compter de mai 2023.


Pour vous y connecter, vous devez d’abord disposer d’un accès Net-entreprises.

Téléchargements
Contact

Marie-Hélène Carère
marie-helene.carere@u-bordeaux.fr
Tel : 05 57 57 13 93 (standard)