4.1. Propriétés littéraire et artistique
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4.2. Propriété industrielle et commerciale
a) Marques
Toute reproduction ou imitation de ladite marque, à défaut d’autorisation expresse et préalable, est prohibée et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
b) Nom de domaine
L’Isped possède un droit d’usage du nom de domaine : https://www.isped.u-bordeaux.fr/.
4.3. Utilisation d'éléments du site
a) Reproduction sur support papier
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b) Utilisation sur support électronique
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